Mentions légales

1. Éditeur du site

• Dénomination : [à compléter : raison sociale ou nom et prénoms]
• Forme juridique : [à compléter : SARL, SAS, entreprise individuelle…]
• Capital social : [à compléter : montant, si société]
• RCCM : [à compléter : numéro d'immatriculation]
• Compte contribuable : [à compléter : numéro fiscal]
• Siège social : [à compléter : adresse complète, Abidjan]
• Téléphone : [à compléter : numéro]
• Email : [à compléter : adresse de contact]

2. Directeur de la publication

[à compléter : nom et prénoms du responsable]

3. Hébergement

Le site et ses données reposent sur trois prestataires :

• Application — [à compléter : hébergeur du serveur, raison sociale et adresse]
• Base de données et authentification — Supabase, Inc., dont les serveurs utilisés se trouvent dans l'Union européenne et au Royaume-Uni.
• Stockage des fichiers chiffrés et protection du site — Cloudflare, Inc., sous juridiction européenne pour le stockage.

4. Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est déclaré auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) sous le numéro [à compléter : numéro de récépissé], au titre de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013.

Le détail de ce que nous conservons, de ce que nous ne pouvons pas lire et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

La marque monCanari, son logo, la composition des pages et les textes de ce site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus que vous déposez dans votre coffre demeurent votre propriété pleine et entière. Nous n'acquérons sur eux aucun droit, et nous ne pourrions de toute façon pas en prendre connaissance.

6. Signaler un contenu ou une faille

Pour signaler un contenu illicite, une atteinte à un droit, ou une faille de sécurité, écrivez à [à compléter : adresse de contact]. Nous accusons réception et répondons dans les meilleurs délais.

Nous ne poursuivons pas les personnes qui nous signalent de bonne foi une vulnérabilité, dès lors qu'elles nous laissent le temps de la corriger avant toute divulgation.

7. Crédits

Les logos des opérateurs Mobile Money appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu'à titre d'information sur les moyens de paiement acceptés.